Conformité

Règlement No. 2 qui gouverne les activités des représentants
4 UFC - Conformité

Dans le cadre de cette formation, nous regarderons les lois qui nous gouvernent en commençant par le Code civil du Québec, la Loi sur l’autorité des marchés financiers, la Loi sur la Distribution des produits et services financiers, les règlements qui en découlent, en portant une attention particulière à la réglementation traitant de l’exercice des activités des représentants.

Le cours vise à aider les participants à comprendre le rôle important des lois et des règlements qui en découlent. Dans cette formation, nous regarderons les règlements qui traitent des activités des représentants seulement. Dans le cadre d’une autre formation, il sera question des autres règlements qui nous gouvernent.

Règlement no.9 de la loi LDPSF

Tenue des dossiers et registres, représentation et assurance responsabilité
4 UFC - Conformité

Dans le cadre de cette formation, nous ferons un survol de la mission de L’AMF et de la Loi sur les produits et services financiers avant de porter une attention particulière au règlement No 9 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, qui traite de la publicité, la représentation et sollicitation de la clientèle, la tenue des registres et dossiers, et l’assurance responsabilité.

Le cours vise à informer le participant sur les règles qui gouvernent les différents aspects de l’exercice de la profession au quotidien : les règles concernant la publicité, la sollicitation des clients, la tenue des dossiers (clients, commissions, plaintes) et l’assurance responsabilité.

Règlements qui gouvernent la pratique No.3 et No.10
2 UFC - Conformité

Dans le cadre de cette formation, nous regarderons d’abord le règlement No 3 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, à savoir les renseignements qui doivent être fournis au consommateur et les autorisations à obtenir de leur part pour avoir accès à d’autres renseignements.

Ensuite, nous traiterons du règlement No 10, incluant la tenue des registres et livres qui doivent être maintenu par les cabinets, représentant et/ou société autonome.

La première partie du cours vise à renseigner le participant sur les avis d’information qui font connaître au consommateur ses options. Elle traite également de l’autorisation qu’un cabinet peut fournir à un représentant afin qu'il ait accès à des renseignements qu’il détient à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Ensuite, dans la deuxième partie, le cours vise à informer le participant sur chacun des éléments du règlement No 10 de la LDPSF (tenue de registre et de livres).

La déontologie et l’impact de nos décisions
4 UFC - Conformité
4 UFC - IQPF - NP

Dans le cadre de cette formation, nous ferons un survol des différentes règles qui gouvernent le domaine de l’assurance de personnes, notre pratique et le rôle de chacun des intervenants, en attachant une attention toute particulière à celui de la Chambre de la sécurité financière.

Nous examinerons le Code de Déontologie et l’impact que celui-ci peut avoir sur notre pratique.

L'épargne collective et vos responsabilités
4 UFC - Conformité

Cette formation s’adresse à tous ceux qui font de l’épargne collective, qui ont à cœur de bien servir leurs clients et surtout d’éviter les problèmes que la nouvelle règlementation nous impose. Nous regarderons sommairement les lois qui nous gouvernent en commençant par le Code civil du Québec, la Loi sur l’autorité des marchés financiers, la Loi sur la Distribution des produits et services financiers, les règlements qui en découlent.

Le cours vise à aider le représentant à bien comprendre le rôle important qu’il joue et les responsabilités qui lui sont conférées par la loi. Dans cette formation, nous regarderons ce que veut dire être professionnel, le formulaire « CVC », les convenances, l’importance de bien connaître les produits que l’on offre, la gestion des clients et des clients « fantômes ». Nous traiterons de la confidentialité et également du département du même nom dans les cabinets.

L'inspection professionnelle : Êtes vous prêts?
4 UFC - Conformité

Dans le monde de plus en plus changeant ce n’est plus une question de si on sera un jour inspecté par l’Autorité mais bien quand cette évènement se produira. Nous sommes tous au courant de l’existence de Lois, règlements, Code de déontologie. Nous fonctionnons à titre de cabinet, représentant ou société autonome: mais comment s’y retrouvé lors d’une enquête ?

Le cours vise à aider les participants à comprendre la réglementation qui sera applicable selon le statut de chacun, en ciblant les différents articles de Loi et des Règlements selon les critères que L’AMF utilisera lors d’une visite d’inspection.

Le participant saura, à la fin de la formation, sur qu’elles points d’intérêts l’AMF se penchera lors d’une inspection. Il pourra se référer à un document synthèse des Lois et Règlements qui nous gouvernent dans l’industrie et pourra ainsi se préparer adéquatement advenant la visite de l'inspecteur.

Les documents juridiques : Leur importance pour vous et vos clients
4 UFC total
Répartie comme suit :

3 UFC en matière générale
1 UFC en conformité

Ce cours vise à initier le représentant aux différents documents juridiques entourant l’inaptitude et le décès de nos clients, voir de nous-mêmes et l’importance de faire les bons documents, par la bonne personne et dans les bonnes circonstances. Nous passerons en revue les principales difficultés qui guettent les gens qui n’en possèdent pas. Un cas pratique à la fin viendra mettre en valeur les informations transmises au cours de la formation.

Au terme de cette formation, le participant maîtrisera les fondements du mandat en cas d’inaptitude, le rôle et le pourquoi d’une procuration générale, connaîtra les différents types de testament et leur force/faiblesse. Il sera également question du bilan patrimonial et son rôle. La formation se terminera sur un cas pratique où le participant sera appelé à mettre en pratique les informations discutées dans la formation.

L'ABF : Les principes de bases, appliqués à l'assurance invalidité
4 UFC total
Répartie comme suit :

2 UFC en assurance de personnes
2 UFC en conformité

Ce cours vise à mieux comprendre les éléments de base pour une analyse de besoin financier adéquate.
Connaître les règles gouvernant l’ABF, les objectifs, principes et avantages d’une ABF, les droits des clients.
Appliquer les principes de base de l’ABF au besoin de l’assurance invalidité : comment l’évaluer, les besoins personnels et d’affaires, la fiscalité, les autres facteurs, la protection idéale.

La pratique de l'assurance et les nouvelles technologies
2 UFC - Conformité

L’objectif de cette formation est de mettre à jour les connaissances du conseiller en sécurité financière en lui exposant le cadre juridique et réglementaire applicable aux nouvelles technologies et l’inciter à intégrer ces connaissances dans sa pratique professionnelle.

Une méthodologie en conformité avec votre pratique
(Pour une meilleure pratique d’affaires)
Aucun UFC

Ce cours vise à initier la personne aux éléments clés de la présélection des risques avant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes et de la vérification des déclarations ainsi que la validation des protections par l’assureur pour un contrat d’assurance de personnes déjà existant. Au terme de ce cours, le participant maîtrisera les principes de base de la sélection des risques en assurance de personnes en fonction d’une méthodologie innovatrice. Il sera en mesure :

1. D’expliquer aux consommateurs les avantages de ce service unique.

2. De proposer l’offre de services aux particuliers et les honoraires s’y rattachant.

3. De faire signer les autorisations nécessaires au processus de présélection, de vérification des déclarations et de validation des protections par l’assureur.

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Formations reconnues par la CSF et l'IQPF

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