Les régimes privés d'assurances vs protections personnelles de la CNESST
4 UFC en assurance et rentes collectives de personnes
4 UFC IQPF - PDOM
L’objectif du cours est de sensibiliser les représentants aux différents aspects qui doivent être connus lorsque l’on recommande des solutions en assurance invalidité au propriétaire d’entreprise en remplacement des protections de la CNESST. Dans un premier temps, faire un retour en arrière, afin de discuter de ce qui se faisait en matière de régimes tant gouvernemental qu’au niveau des particuliers, l’impact des divers coûts auxquels les entreprises sont confrontées, tant directs qu’indirects et revue les différents régimes gouvernementaux (CNESST, Assurance Emploi, etc.)
Objectifs du cours :
Discuter de l’admissibilité aux régimes regroupés (Fiducie santé/bien-être) - Revue des aspects de la structure organisationnelle
Le chevauchement et la conformité des régimes - Discuter de certains aspects peu connus tel que renonciation au délai de carence, programme de PSC, etc.
La fiscalité des primes - La responsabilité des administrateurs - Le test de conformité des régimes - Les intervenants (conseiller, comptable, avocat)
