Règlement no.9 de la loi LDPSF
Tenue des dossiers et registres, représentation et assurance responsabilité
4 UFC - Conformité
Dans le cadre de cette formation, nous ferons un survol de la mission de L’AMF et de la Loi sur les produits et services financiers avant de porter une attention particulière au règlement No 9 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, qui traite de la publicité, la représentation et sollicitation de la clientèle, la tenue des registres et dossiers, et l’assurance responsabilité.
Le cours vise à informer le participant sur les règles qui gouvernent les différents aspects de l’exercice de la profession au quotidien : les règles concernant la publicité, la sollicitation des clients, la tenue des dossiers (clients, commissions, plaintes) et l’assurance responsabilité.